Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 7 juin 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS :Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentatrice : Brenda LaGrandeur, coordonnatrice de projets, WREN
ABSENT : préfet Yvon LeBlanc
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 7.6 Lettre à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
Le conseiller Nil Doucet demande que Chemin de la Pointe à Major soit ajouté à la session à huis clos, sous le point 9.1 Négociations contractuelles.
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Partenariat pour l'immigration dans l'ouest de la N.-É. – Brenda LaGrandeur, WREN
Brenda LaGrandeur présente un aperçu du partenariat pour l’immigration dans l’ouest de la Nouvelle-Écosse, des résultats obtenus jusqu’ici et des projets pour l’avenir (
voir la présentation ci-jointe).
5) Rapports des employé(e)s
Aucun.
6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Réunion conjointe – municipalités de Clare et d'Argyle
La réunion conjointe entre les municipalités de Clare et d’Argyle est prévue le 28 juin à 18 h 30, au nouveau bureau municipal à Tusket. Les conseillers qui ne peuvent pas se rendre sur place pourront assister à la réunion virtuellement.
7) Nouvelles affaires
7.1 Examen des circonscriptions municipales
L’examen des circonscriptions municipales a eu lieu le 18 mai 2023. Roland Deveau de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse a présidé la rencontre. Aucun membre du public n’était présent et la Commission a confirmé qu’elle n’a reçu aucun commentaire ni aucune demande de parole de la part du public.
Pour ce qui est de l’examen même, M. Deveau était satisfait du nombre actuel de conseillers.
Concernant les changements proposés aux limites des circonscriptions, M. Deveau avait des questions auxquelles C+D Community Design et le DG ont pu répondre. Étant originaire de la région, les changements proposés aux districts 6, 7 et 8 lui ont paru étranges; toutefois, il n’a trouvé aucune faille à la proposition de la Municipalité et était prêt à l’accepter telle que présentée. Avant de le faire, cependant, il a proposé un autre scénario. Puisque les limites actuelles semblent bien fonctionner et qu’un district seulement (district 4) ne respecte pas tout à fait la parité de +/- 10 %, il a offert au conseil la possibilité de maintenir les limites actuelles (c’est-à-dire le statu quo).
Si le conseil choisit de maintenir le statu quo, M. Deveau a confirmé qu’aucune autre consultation publique ne sera nécessaire.
D’un point de vue administratif, cette option est certainement attrayante, surtout à l’approche des élections de 2024. Elle éviterait toute confusion chez les électeurs et permettrait à la Municipalité de conserver ses bureaux de vote, ses cartes, etc.
Le 24 mai 2023, la Municipalité a reçu une lettre officielle de la Commission réitérant l’offre de M. Deveau d’accepter le scénario proposé par C+D Community Design ou de conserver les limites actuelles. Dans sa lettre, la Commission demande au DG de discuter de cette offre avec le conseil à une réunion du conseil (aux fins d’inclusion dans le procès-verbal), et de fournir une réponse à la Commission par écrit pour l’informer de la décision du conseil.
Le conseil discute des deux scénarios et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de modifier sa demande de 2022 relative aux limites municipales auprès de la Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse afin de maintenir les limites actuelles des circonscriptions électorales.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Enquête de la NSFM sur les services de police
La NSFM mène une enquête sur les services de police dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse. Chaque conseiller a reçu l’enquête par courriel, et est invité à le remplir au mieux de ses connaissances avant le 21 juin 2023. Le DG regroupera les réponses et les transmettra à la NSFM.
7.3 Fierté Clare – demande de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât municipal
Fierté Clare a soumis une demande de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire de la Municipalité du 1er au 30 juin 2023. La demande est conforme à la politique municipale sur le déploiement de drapeaux. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la demande présentée par Fierté Clare de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire municipal du 8 juin au 30 juin 2023 inclusivement.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Parc provincial Le Fourneau
Le bas de l’escalier au parc provincial Le Fourneau n’a pas survécu à l’hiver. Le parc est très fréquenté par les touristes et les résidents, et de nombreuses personnes ont contacté le personnel de la Municipalité et des membres du conseil pour exprimer leurs préoccupations concernant l’accès à la côte. Le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables a depuis écrit à la Municipalité pour lui informer que le ministère ne remplacera pas cet escalier (voir la lettre ci-jointe).
Le conseil considère que cette réponse est inacceptable, vu l’impact de cette infrastructure sur le tourisme et les activités récréatives offertes par la Municipalité, ainsi que les préoccupations liées à la sécurité que cette situation engendre (des résidents utilisent maintenant un sentier escarpé le long des falaises pour accéder à la côte). Par conséquent, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'envoyer une lettre au député provincial Ronnie LeBlanc exprimant ses préoccupations quant à la décision du ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de ne pas remplacer l’escalier au parc provincial Le Fourneau.
MOTION ADOPTÉE
7.5 Demande au programme d'innovation municipale
Pour se conformer aux nouvelles exigences obligatoires de la province en matière de planification, le DG propose un effort de planification municipale conjoint avec la Municipalité du district de Shelburne. Des exercices de planification semblables menés ailleurs dans la province ont coûté de l’ordre de 250 000 $. Afin d’aider à compenser ces coûts, les municipalités de Clare et de Shelburne ont soumis une demande conjointe au ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre de son programme d’innovation municipale, pour 75 % des coûts admissibles du projet (jusqu’à un maximum de 175 000 $). Les 25 % restants, c’est-à-dire 75 000 $, seront partagés à parts égales entre les deux municipalités participantes. Puisqu’aucune des deux municipalités n’a un planificateur municipal dans son équipe, l’approche proposée semble être la plus efficace et la plus économique pour respecter les exigences. La contribution de la Municipalité de Clare (37 500 $) était incluse dans le budget de fonctionnement 2023-2024 qui a été déjà été approuvé. Toutefois, une motion officielle du conseil approuvant ces fonds dans le cadre de la demande est exigée par le ministère. Le conseil est d’accord avec cette approche proposée par le DG et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'appuyer l'effort conjoint de planification municipale avec la Municipalité du district de Shelburne et de contribuer 12,5 %, jusqu'à un maximum de 37 500 $ plus la TVH applicable, dans le cadre de la demande de financement conjointe au ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse, en vertu de son programme d'innovation municipale, pour l'achèvement d'une stratégie de planification intermunicipale.
MOTION ADOPTÉE
7.6 Lettre à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE)
La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) a nommé Jules Chiasson au poste de directeur général. Le DG recommande que la Municipalité envoie une lettre à M. Chiasson pour le féliciter pour sa nomination. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'envoyer une lettre à M. Jules Chiasson pour le féliciter pour sa récente nomination comme nouveau directeur général de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE).
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
L’agente de communication, Anique Dugas, exprime ses préoccupations par rapport à la réponse de la province concernant l’escalier au Fourneau. Elle mentionne la signification historique du site ainsi que son importance pour l’industrie du tourisme.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve jusqu’à un maximum 15 000 $ pour l’élaboration de plans conceptuels et une opinion sur le coût probable d’une nouvelle caserne de pompiers (avec un centre communautaire) pour le service d’incendie de Havelock.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 5 juillet 2023 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 40.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive