Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 1^er février 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Brian Comeau, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, directrice du développement communautaire Pam Doucet, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Comité des feux d’artifice de Clare – Rachelle Lavoie, Denise Comeau, Renée LeBlanc, Robert Deveau et Shawn Craik
ABSENT: 

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Brian Comeau demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 7.6 Dangereux et inesthétique

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné. 
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
The préfet se déclare en conflit d’intérêts sur le point 4.1 Comité des feux d’artifice de Clare.

4) Présentations
4.1 Comité des feux d’artifice de Clare – Rachelle Lavoie, Denise Comeau, Renée LeBlanc, Robert Deveau et Shawn Craik
Le sous-préfet préside ce point.

Les représentants du comité des feux d’artifice de Clare font une présentation bien pensée, et expriment clairement leurs préoccupations concernant l’utilisation des feux d’artifice. Ils donnent des exemples réels pour souligner les effets négatifs des feux d’artifice, en mettant l’accent sur les animaux et les personnes souffrant d’un trouble de stress post-traumatique (voir la présentation ci-jointe).

Après quelques questions posées par différents conseillers, la décision est prise de renvoyer la question au comité des arrêtés pour un examen plus approfondi. Aucune motion relative à cette question n’est faite pendant la réunion du comité du conseil.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour – Parc municipal du lac Wentworth – directrice du développement communautaire Pam Doucet
La directrice du développement communautaire présente le plan à jour des améliorations proposées au Parc municipal du lac Wentworth (voir le plan ci-joint).

5.2 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

À la demande du DG et de la directrice des finances, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de transférer 5 463 $ du fonds de fonctionnement au fonds de capital.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Modification – politique de prévention des abus
En 2022, la Municipalité a ajouté une politique de prévention des abus à sa série de politiques (voir la politique ci-jointe).

Le but de cette politique et d’officialiser l’engagement de la Municipalité de protéger le bien-être de tous les enfants et adultes vulnérables (collectivement, les « personnes vulnérables ») qui participant aux programmes et aux services municipaux. L’assureur de la Municipalité a examiné la politique et a demandé à la Municipalité d’y apporter un changement pour qu’elle comprenne un bloc-signature pour le personnel. Le conseil a reçu et examiné la politique modifiée. Il fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la modification à la politique de prévention des abus telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Demande de nommer un chemin – chemin du pont à Henriette
La Municipalité a reçu une demande d’approuver le nom d’un chemin privé. Le nom proposé respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins, car le nom est bilingue et il a été approuvé par au moins 66,6 % des propriétaires de terrain touchés. Ainsi, le personnel recommande que le nom proposé soit approuvé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) comme suit :

En français : chemin du pont à Henriette
En anglais : Henriette Bridge Road

MOTION ADOPTÉE

7.3 Examen des circonscriptions municipales – audience publique du 16 au 18 mai
La Commission des services publics et d’examen de la Nouvelle-Écosse prévoit tenir une audience durant la semaine du 16 au 18 mai 2023. Elle demande que le DG et C & D Community Design confirment leur disponibilité ainsi que la disponibilité de la salle du conseil en tant que lieu d’audience.

Le DG et C & D Community Design ont confirmé qu’ils sont disponibles aux dates proposées. La salle du conseil est aussi disponible, sauf pour la soirée du 17 mai, qui est la date de la réunion régulière du conseil.

Le DG attend la confirmation de M. Bruce Kiley, greffier en chef de la Commission, quant à la date et l’heure exacte de l’audience.

7.4 Plan d’accessibilité de la Municipalité de Clare
Le plan d’accessibilité 2023-2026 de la Municipalité a été approuvé par le Comité consultatif sur l’accessibilité et a été transmis au conseil pour son examen. Le plan est un document évolutif qui changera et évoluera au fil du temps, au besoin. Une fois qu’il sera approuvé par le conseil, il sera officiellement soumis à la direction de l’accessibilité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Le conseil est très satisfait du plan et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le plan d’accessibilité 2023-2026 de la Municipalité tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Représentante communautaire – Comité consultatif sur l’accessibilité
Le Comité consultatif sur l’accessibilité de la Municipalité exige un minimum de trois représentants communautaires. Malheureusement, un des représentants a dû démissionner pour des raisons personnelles. Malgré les efforts de remplacer cette personne, le poste demeure vacant.

Il a récemment été porté à l’attention du comité que Josanne Deveau aimerait joindre le comité en tant que représentante communautaire. Mlle Deveau est une bénévole, entraîneuse, enseignante et défenseuse passionnée des personnes handicapées bien connue et bien respectée. Les membres du comité et le DG sont d’accord que sa participation aiderait grandement à coordonner et à diriger les efforts de la Municipalité pour devenir plus équitable et sans obstacles d’ici l’année 2030. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Josanne Deveau au Comité consultatif sur l’accessibilité de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Dangereux et inesthétique
Le conseiller Brian Comeau est de l’avis qu’une visite de la propriété située au 1286, chemin Maza est justifiée en vertu de l’arrêté municipal sur les biens dangereux et inesthétiques. Le DG est d’accord et donnera les instructions nécessaires au personnel.

Le conseiller Danny Hill se dit préoccupé par l’ancien garage situé au 1417, chemin Patrice. La propriété en question est incluse dans la vente municipale pour non-paiement des impôts de cette année. Le propriétaire est décédé. La période de rachat de six mois ne s’applique pas dans ce cas parce que la propriété a fait partie de la vente pour non-paiement des impôts ces six dernières années. Quelqu’un s’est montré intéressé dans la propriété l’an dernier, mais l’acheteur potentiel a malheureusement été obligé de retirer son offre. Afin de susciter de l’intérêt dans la propriété, le conseil pourrait annuler les impôts dus. La discussion est reportée à la prochaine réunion régulière du conseil.

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 1^er mars 2023 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 30.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive