Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 7 février 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau, Nadine Comeau, Brian Comeau et Philippe Gaudet
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau, directrice des finances Ginette Cheff
Présentateur : Shawn Craven – Association des pompiers de Clare
ABSENT :

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 7.7 Contrat de service pour le vote électronique

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le conseiller Philippe Gaudet se déclare en conflit avec le point 4.1 Association des pompiers de Clare.

4) Présentations
4.1 Association des pompiers de Clare – Shawn Craven, vice-président
Shawn Craven présente au conseil une lettre de l’Association des pompiers de Clare (APC) datée du 2 février 2024, dans laquelle elle demande un soutien financier supplémentaire pour la formation de premiers intervenants médicaux (PIM) (voir la lettre ci-jointe).

Le montant demandé est basé sur six services qui enverraient deux membres chacun, au coût de 400 $ par membre, pour un total de 4 800 $. Il est à noter que ce montant s’ajoute aux 7 500 $ que la Municipalité a déjà fournis à l’APC pour la formation à la lutte contre les incendies.

Jusqu’à récemment, la formation de PIM était financée par la province. Mais ceci n’est plus le cas – les services d’incendie doivent maintenant absorber ces coûts. La Fire Service Association of Nova Scotia (FSANS) fait pression sur la province pour qu’elle recommence à assumer ces coûts.

Après une longue discussion sur la question, le DG recommande au conseil d’appuyer cette demande pour l’exercice 2024-2025, et aussi d’appuyer la FSANS dans ses efforts de lobbying auprès du gouvernement provincial pour obtenir des fonds supplémentaires pour les PIM. Reconnaissant la valeur et l’importance des services de PIM au sein de la communauté, le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver 4 800 $ pour la formation de PIM pour l’exercice financier 2024-2025. Cette somme, qui sera distribuée équitablement entre les six services d’incendie volontaires qui offrent actuellement le service, est basée sur une allocation de 400 $ par membre et un maximum de deux membres par service.
MOTION ADOPTÉE

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Toiture, Parc du phare au Cap Sainte-Marie
À la dernière réunion régulière du conseil, la Municipalité du district de Clare a attribué le contrat pour les réparations nécessaires au toit du phare et de l’abri de pique-nique au Parc du phare au Cap Sainte-Marie, jusqu’à un maximum de 15 000 $ plus la TVH, à Kevin Comeau Construction Ltd. Toutefois, lors d’une inspection plus approfondie, d’autres dommages ont été découverts. Le matériel endommagé doit être enlevé, et la totalité du toit principal doit être recouverte d’un contreplaqué d’un demi-pouce, ce qui fait passer le coût de 15 000 $ plus la TVH à 19 055 $ plus la TVH – une hausse d’environ 4 000 $. Le conseil accepte la hausse proposée et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter le montant du projet de 15 000 $ plus la TVH à 19 055 $ plus la TVH pour les réparations nécessaires au toit du phare et de l’abri de pique-nique au Parc du phare au Cap Sainte-Marie, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7) Nouvelles affaires
7.1 Demande de financement supplémentaire – Western Counties Regional Library
La Western Counties Regional Library (WCRL) demande une augmentation de 5 % du financement opérationnel de la Municipalité, basée sur 64 500 $ par an. Toutefois, le financement réel contribué par la Municipalité de Clare ne se limite pas à 64 500 $ – il comprend aussi 15 900 $ pour le chauffage, l’électricité, les réparations, l’eau, le déneigement, etc., et 7 280 $ pour la conciergerie, pour un total de 87 680 $. Malheureusement, ni la WCRL ni la province ne tiennent compte de ces contributions supplémentaires dans leur formule de financement global.

Les municipalités n’ont pas été consultées durant l’élaboration de la nouvelle formule de financement sur cinq ans; plutôt, la formule leur a été imposée après coup. En ajoutant un financement supplémentaire à la formule actuelle, on peut affirmer que la Municipalité envoie le message que la formule est un minimum. De plus, si un examen quinquennal aura bientôt lieu (2025-2026), il peut être dans l’intérêt de la Municipalité d’attendre le résultat de ce processus.

Les états financiers 2023 de la WCRL ne suggèrent pas que la bibliothèque éprouve des difficultés financières. Toutefois, en l’absence d’informations supplémentaires, le DG recommande que la question soit renvoyée au processus budgétaire municipal, afin de permettre des consultations avec la WCRL, les municipalités avoisinantes et, si possible, la province de la Nouvelle-Écosse.

7.2 Demande de commandite – Wharf Rat Rally
Un représentant du Wharf Rat Rally a contacté le DG concernant des possibilités de commandite pour 2024 (voir ci-joint).

Étant donné les avantages économiques que cet événement offre à la Municipalité, le DG recommande d’aller de l’avant avec le « Spitfire Sponsorship Package » d’un montant de 2 500 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de parrainer le Wharf Rat Rally 2024 pour un montant de 2 500 $.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Dangereux et inesthétique – 3232, route 1, Anse-des-Belliveau
L’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux recommande au conseil d’ordonner la démolition du bâtiment situé au 3232, route 1, à l’Anse-des-Belliveau. D’après l’évaluation de la propriété faite par l’agente, y compris des photos du bâtiment en question, le DG recommande aussi la démolition. Si le propriétaire ne respecte pas les instructions, la Municipalité les exécutera conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Municipal Government Act. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de démolir le bâtiment situé 3232, route 1, à l’Anse-des-Belliveau, et qu’une lettre à cet effet soit envoyée au propriétaire.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Système d’accès électronique
La Municipalité avait inclus 10 000 $ dans son budget d’immobilisations 2023-2024 pour l’achat et l’installation d’un système d’accès électronique au bureau municipal. La soumission reçue de Langsecure Security se situe à 10 826 $ plus la TVH. Le DG recommande au conseil d’accepter la soumission malgré le léger dépassement. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la soumission de Langsecure Security, d’un montant de 10 826 $ plus la TVH, pour l’achat et l’installation d’un système d’accès électronique au bureau municipal, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Radiation de l'impôt foncier (dommages causés par un feu)
La propriété au 49, chemin Blanco Bell a été détruite par le feu le 28 juillet 2023. Normalement, en cas d’incendie, le conseil rembourse un montant de l’impôt calculé au prorata. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de rembourser le montant d’impôt suivant, conformément à la réduction d’évaluation de la Property Valuation Services Corporation, pour la raison décrite ci-dessous :

No de compte        Montant        Année        Raison
00278696                 901,98 $         2023           Dommages causés par un feu

MOTION ADOPTÉE

7.6 Lettre d’appui – campagne Sauvons nos garderies
Le DG a reçu une lettre de la présidente de l’Équipe d’alphabétisation Nouvelle-Écosse, Liane Roy, dans laquelle elle demande le soutien écrit de la Municipalité des modifications proposées au projet de loi C-35, qui vise à garantir un financement fédéral à long terme pour les services de garde d’enfants en français. Le conseil accepte la demande et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre dans le cadre de la campagne Sauvons nos garderies, pour appuyer les modifications proposées au projet de loi C-35 qui vise à garantir un financement fédéral à long terme pour les services de garde d’enfants en français dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Contrat de service pour le vote électronique pour les élections d’octobre
La Municipalité de Clare offrira le vote électronique et le vote sur papier lors des élections municipales d’octobre 2024. Comme ce fut le cas lors des dernières élections municipales (2020), le processus d’approvisionnement pour le service de vote électronique est dirigé par la Municipalité régionale d’Halifax et les conditions négociées dans le cadre du processus ont été offertes à toutes les autres municipalités de la Nouvelle-Écosse qui souhaitent offrir l’option de vote électronique. Le fournisseur choisi pour 2024 est Scytl Canada Inc. La directrice du scrutin et le DG recommandent au conseil d’accepter la proposition de Scytl Canada Inc. d’un montant de 27 510 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de Scytl Canada Inc. d’un montant de 27 510 $ plus la TVH pour offrir le service de vote électronique lors des élections municipales et scolaires 2024 de la Municipalité du district de Clare.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucune.

9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel
9.3 Fixation d’un prix minimum – vente aux enchères municipales

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition d’Encompass Surveying & Engineering Ltd. pour l’arpentage de retracé légal du terrain situé au 15, chemin Cottreau, au Petit-Ruisseau, en Nouvelle-Écosse (NIP 30033575).
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter les changements proposés aux échelles salariales des employés municipaux tels que présentés, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution financière de 6 672 $ plus la TVH dans le cadre de sa demande au programme communauté-accessibilité pour l’achat d’un abri couvert, de tables de pique-nique accessibles et d’un Mobi-mat®, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare annule le solde impayé du compte AAN 08517126 en date du 2 mars 2024.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare annule le solde impayé du compte AAN 05166918 en date du 2 mars 2024.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 6 mars 2024 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 21 h 53.

Soumis par
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive