Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 6 mars 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS :
Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau, Nadine Comeau, Brian Comeau et Philippe Gaudet
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau, directrice des finances Ginette Cheff et agente de communication Anique Dugas
Présentatrice : Tina Melanson – parc à chiens communautaire de Clare
ABSENT : préfet Yvon LeBlanc
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Brian Comeau demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
- 7.6 Congrès mondial acadien
- 7.7 Property Valuation Services Corporation
Le conseiller Philippe Gaudet demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 7.8 Comités du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentation
4.1 Parc à chiens communautaire de Clare – Tina Melanson
Tina Melanson fait une présentation au nom du comité du parc à chiens communautaire, demandant pour la création d’un parc à chiens dans la Municipalité de Clare (voir la présentation ci-jointe).
Bien que certaines questions restent sans réponse pour le moment (p. ex., le lieu, la gestion, la responsabilité, etc.), le conseil appuie l’idée de façon générale. Afin de répondre à certaines de ces questions et d’aider le groupe dans ses efforts à mieux définir le concept du projet, le DG offre l’aide de l’agente de développement communautaire de la Municipalité, Réanne Flynn. Une fois terminé, le concept de projet révisé sera soumis au DG pour présentation au conseil.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
Après son rapport, la directrice des finances demande que le conseil autorise le transfert de 14 040 $ du fonds opérationnel à la réserve de capital de la Municipalité afin de capitaliser correctement les améliorations récentes au système Scada à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de transférer le montant de 14 040 $ du fonds opérationnel à la réserve de capital de la Municipalité, afin de capitaliser correctement les améliorations récentes au système Scada à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 DDP – services de gestion de la construction, Centre des anciens combattants de Clare
La Municipalité a reçu deux soumissions en réponse à la demande de propositions (DDP) pour des services de gestion de la construction au Centre des anciens combattants de Clare. Puisque l’examen des propositions est en cours, le DG demande que ce point soit reporté à la réunion régulière du conseil du 20 mars 2024. Le conseil est d’accord.
7.2 DDP – phase 1 de l’évaluation environnementale du site, 15, chemin Cottreau, Petit-Ruisseau
Des logements seront construits sur la parcelle de terrain appartenant à la Municipalité située au 15, chemin Cottreau, au Petit-Ruisseau. Pour préparer le terrain pour le développement, la phase 1 d’une évaluation environnementale du site est requise. Ainsi, la Municipalité a lancé une demande de propositions qui a pris fin le vendredi 1er mars 2024 à 15 h. Au total, cinq propositions ont été reçues. Après avoir examiné les propositions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition d’All-Tech Environmental Services Ltd. au montant de 2 800 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition d’All-Tech Environmental Services Ltd. pour compléter la phase 1 de l'évaluation environnementale du site au 15, chemin Cottreau, au Petit-Ruisseau, en Nouvelle-Écosse (NIP 30033575), au montant de 2 800 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Demande du mât communautaire – comité consultatif sur l’accessibilité
Le comité consultatif sur l’accessibilité a présenté une demande de faire flotter le drapeau de l’accessibilité sur le mât communautaire de la Municipalité en reconnaissance de la Semaine nationale de l’accessibilité, du 27 au 31 mai 2024. La demande est conforme à la politique municipale sur le déploiement de drapeaux. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande du comité consultatif sur l'accessibilité de faire flotter le drapeau de l'accessibilité sur le mât communautaire de la Municipalité, en reconnaissance de la Semaine nationale de l'accessibilité, du 27 au 31 mai 2024.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Assemblée générale annuelle – Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie
La Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie a aimablement invité le conseil et le personnel de la Municipalité à assister à son assemblée générale annuelle (AGA) qui aura lieu le 17 mars 2024. L’AGA commencera à 13 h 15 à l’École dans l’Anse Resto sur Mer à l’Anse-des-Belliveau.
7.5 Bien patrimonial municipal – ancienne église de Saint-Bernard
Le DG a reçu une lettre de la Société Héritage Saint-Bernard, qui demande que l’ancienne église de Saint-Bernard soit reconnue comme un bien patrimonial municipal. Pour justifier sa demande, la Société mentionne les caractéristiques extérieures du bâtiment, comme la pierre de granite et le style gothique. Le site a longtemps été considéré comme un symbole de la culture acadienne et de la résilience de la communauté. Ainsi, le DG recommande au conseil d’accepter la demande de la Société Héritage Saint-Bernard et de désigner l’ancienne église de Saint-Bernard comme un bien patrimonial municipal. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de désigner l’ancienne église de Saint-Bernard comme un bien patrimonial municipal.
MOTION ADOPTÉE
7.6 Congrès mondial acadien
Le conseiller Brian Comeau demande que le personnel du Congrès mondial acadien (CMA) fasse une présentation au conseil afin de faire le point sur les activités et la programmation de l’événement et de sensibiliser le public. Le conseil est d’accord. Le DG communiquera avec la directrice générale du CMA pour coordonner une présentation.
7.7 Property Valuation Services Corporation
Les évaluations foncières dans toute la province, y compris la Municipalité de Clare, ont beaucoup augmenté cette année. Cela a suscité beaucoup de questions de la part des résidents en ce qui concerne le processus d’évaluation employé par la PVSC. Pour répondre à ces questions et obtenir des précisions par rapport au processus d’évaluation, le conseiller Brian Comeau demande que le personnel de la PVSC fasse une présentation au conseil. Le conseil est d’accord. Le DG communiquera avec Paul Beazley, gestionnaire de comptes municipaux chez PVSC, pour coordonner une présentation.
7.8 Comités du conseil municipal
Dans le cadre de l’examen récent des règlements de la Villa Acadienne, on a discuté de la composition du conseil d’administration. Plus précisément, un plan d’action a été élaboré pour retirer les conseillers municipaux du conseil d’administration à la fin de leurs mandats respectifs et pourvoir ces postes vacants par des représentants de la communauté. Par conséquent, le conseiller Philippe Gaudet recommande que la Villa Acadienne soit supprimée de la liste des comités du conseil. Le conseil est d’accord avec cette recommandation, mais a des questions par rapport au choix du moment et au processus. Le DG se penchera sur ces questions, et présentera les informations au conseil à une date ultérieure.
8) Questions et commentaires du public
M. Francis Doucet demande si des experts ont été consultés lors de l’élaboration de la nouvelle conception du Centre des anciens combattants de Clare. Le DG confirme que Grey Cardinal Project Management et Rhad Architects, de même que des ingénieurs en mécanique, en électricité et en structures et l’inspecteur principal des bâtiments de la Municipalité ont été consultés.
M. Doucet exprime aussi son intérêt pour que la Municipalité rétablisse un comité de construction qui donnerait des conseils sur les projets de construction.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Sécurité publique
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOTÉE
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder le contrat pour le projet d'amélioration de l'accessibilité et d'extension du trottoir de Meteghan à Garian Construction Ltd. au montant de 2 674 990 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 3 avril 2024 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 50.
Soumis par :
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive