Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 6 décembre 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff et directrice du développement communautaire Pam Doucet
Présentateurs : Julian Boyle, SwitchPACE CIC, Dave Doucette et Shawn Craven, Association des pompiers de Clare
ABSENT :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Programme régional PACE – Julian Boyle, SwitchPACE CIC
Julian Boyle présente le programme régional PACE (
voir la présentation ci-jointe).
Le conseil remercie M. Boyle pour sa présentation. Une décision officielle quant à l’appui financier envers ce projet est reportée jusqu’à ce que de l’information supplémentaire sur le budget soit fournie par le WREN.
4.2 Rapport trimestriel de l’Association des pompiers de Clare (APC) – Dave Doucette et Shawn Craven
Shawn Craven fait la lecture du rapport de l’Association des pompiers de Clare (APC) (voir le rapport ci-joint).
Le DG remercie l’APC de faire part de ses préoccupations. Avec l’appui du conseil, le DG est en train d’élaborer une demande de propositions pour un examen approfondi des services d’incendie dans la Municipalité de Clare, qui devrait fournir des recommandations visant à répondre aux mêmes préoccupations.
L’APC informe aussi le conseil d’une lettre qu’elle a envoyée au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse. Elle n’a pas encore reçu une réponse. Le conseil offre de demander au DG de faire un suivi auprès du ministère si une réponse n’est pas reçue d’ici deux semaines.
L’APC est reconnaissant et remercie le conseil pour son soutien continu.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Élection municipale 2024 – directrice du développement communautaire Pam Doucet
Pam Doucet, directrice du développement communautaire, présente un aperçu des activités de planification et des motions requises du conseil en vue de l’élection municipale qui aura lieu en 2024 (voir la présentation ci-jointe).
Le conseil fait les motions suivantes pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Pam Doucet comme directrice de scrutin pour les élections municipales et scolaires de 2024.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de tenir une élection hybride avec le vote électronique pendant le vote anticipé, du 12 octobre 2024 au 19 octobre 2024 inclusivement, et d’avoir des bulletins de vote en papier le jour de l’élection, le 19 octobre 2024.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de déléguer le pouvoir d’approbation au DG pour la création du tarif des honoraires et des dépenses électorales.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité
(voir le rapport ci-jointe).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Révision des tarifs – station de transfert de Clare
Afin de mitiger les pertes opérationnelles accusées à la station de transfert de Clare, la directrice des finances, avec l’appui du DG, recommande que les redevances de déversement commercial soient revues à la hausse aux montants suivants, à compter du 1er avril 2024 :
- 145 $ / tonne métrique pour les ordures,
- 145 $ / tonne métrique pour les matières recyclables,
- 100 $ / tonne métrique pour les débris de construction triés,
- 200 $ / tonne métrique pour les débris de construction non triés.
Bien que cette hausse soit significative, les nouveaux tarifs sont encore bien inférieurs aux tarifs des municipalités avoisinantes. Le conseil accepte ces nouveaux tarifs et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'augmenter ses redevances de déversement commercial aux montants suivants à compter du 1er avril 2024 :
- 145 $ / tonne métrique pour les ordures,
- 145 $ / tonne métrique pour les matières recyclables,
- 100 $ / tonne métrique pour les débris de construction triés,
- 200 $ / tonne métrique pour les débris de construction non triés.
MOTION ADOPTÉE
6.2 Panneaux de vitesse à radar
À la suite d’une recommandation faite par le conseil consultatif sur la police et de discussions ultérieures entre les membres du conseil, le DG et des représentants d’Absolute Traffic & Sign Solutions, le DG recommande au conseil d’aller de l’avant avec l’achat d’un panneau de vitesse à radar Evolution 12. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter un panneau de vitesse à radar Evolution 12 d'Absolute Traffic & Sign Solutions Ltd. au montant de 3 833 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
7) Nouvelles affaires
7.1 Cimetière et chapelle acadiens – Pointe-à-Major
Le personnel travaille avec la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie sur une demande de financement dans le cadre du fonds d’action des collectivités durables. Le but de la demande est de renforcer la résilience climatique du site (qui est souvent inondé lorsqu’il y a des ondes de tempête et des marées hautes) tout en améliorant la fonctionnalité et l’esthétique du site. Les éléments du projet comprennent surtout des travaux de terrassement et d’aménagement paysager, et sont les mêmes que ceux qui avaient été présentés au conseil l’an dernier lorsqu’il était question du projet plus large de l’Anse-des-Belliveau.
Pour ce qui est du budget, le coût total du projet est de 154 971 $. Les sources de financement proposées sont les suivantes :
- Fonds d’action des collectivités durables – 123 977 $ (80 %)
- Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie – 2 000 $ (1,3 %)
- Municipalité de Clare – 28 994 $ (18,7 %)
Le DG recommande au conseil d’approuver la contribution financière municipale proposée étant donné l’importance culturelle et historique du site, l’excellent levier financier (0,19 $ dollars) et le fait que les fonds proviendront du budget de l’an prochain (c’est-à-dire qu’il n’y aura aucun impact sur le budget du présent exercice financier). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de verser 28 994 $ à la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie pour appuyer sa demande au fonds d’action des collectivités durables pour des améliorations au cimetière et à la chapelle acadiens.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Services d'excavation – station de transfert de Clare
Les services d’excavation sont inscrits au budget chaque année pour soutenir les efforts du personnel pour trier le matériel au site C et D de la Municipalité. À cette fin, un appel d’offres restreint a été envoyé à cinq entreprises locales. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accorder la soumission pour les services d’excavation à la station de transfert de Clare à Spec Resources Inc. au montant de 4 875 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'accorder la soumission pour les services d'excavation à la station de transfert de Clare à Spec Resources Inc. au montant de 4 875 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Nouvelle pompe – station de traitement des eaux usées, Anse-des-Belliveau
La pompe à la station de traitement des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau a cessé de fonctionner de façon inattendue et doit être remplacée. Comme mesure temporaire, une pompe a été empruntée à la station de la Pointe-de-l’Église. Le coût d’une nouvelle pompe du fournisseur actuel de la Municipalité a été évalué à 7 894,42 $ plus la TVH. Le DG recommande que la Municipalité effectue l’achat. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter une nouvelle pompe pour la station de traitement des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau de Xylem Canada LP au montant de 7 894,42 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE
Le conseil demande au DG d’explorer l’option d’avoir une pompe en réserve.
8) Questions et commentaires du public
Dave Doucette demande si le radar photographique serait une option valide pour aider à éliminer les excès de vitesse en Clare. Le DG précise que la GRC a recommandé le panneau proposé à la fois pour éviter les excès de vitesse et pour permettre le comptage de la circulation, et que les caméras n’ont pas été présentées comme une option.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 3 janvier 2024 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 21 h 40.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive