Le 4 octobre 2023 - Réunion du comité du Conseil

Détails

Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 4 octobre 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS :Conseil : préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet et Brian Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :  
ABSENTS : sous-préfet Eric Pothier, conseiller Carl Deveau et conseillère Nadine Comeau

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :

  • Supprimer le point 7.1 Hub culturel et modifier la numérotation en conséquence
  • Ajouter le point 7.4 Lettre d’appui – Clare Bluegrass Association

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés. 
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Sustainable Services Growth Fund
Le DG présente un aperçu des conditions générales du Sustainable Services Growth Fund (SSGF). À la fin de l’exercice financier 2022-2023, la Municipalité a reçu 495 823 $ au titre de ce fonds. Cet argent doit être utilisé pour le renouvellement, l’augmentation de la capacité ou la création de services relatifs à des ensembles de logements, des logements pour personnes âgées ou à long terme, l’accessibilité ou le transport actif, et il doit être dépensé d’ici le 31 mars 2025.

Dans le cadre des exigences en matière de rapport du SSGF, la Municipalité doit soumettre un rapport à la province qui présente les projets dans lesquels ces fonds seront investis.

Puisque le reste de la discussion porte sur des projets actifs pour lesquels des contrats sont en train d’être négociés, le DG demande qu’elle ait lieu à huis clos. Le conseil est d’accord.

7.2 Lettre d’appui – Far Out Festival
Le DG a reçu un courriel de Jason Saulnier, président du Far Out Festival, demandant une lettre du conseil pour appuyer la demande de financement de l’organisme auprès de Patrimoine canadien. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre d’appui au Far Out Festival dans le cadre de sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Mise à jour du projet – stratégie de planification municipale et arrêté sur l’utilisation des terrains
Les efforts de la Municipalité de réviser et moderniser sa stratégie de planification et son arrêté sur l’utilisation des terrains sont facilités par Stantec. Cet exercice doit être mené, car toutes les municipalités sont tenues par la loi d’adhérer aux normes de planification établies par la province. À cette fin, le DG présente un aperçu des activités prévues au cours des deux prochains mois. Ces activités comprennent l’élaboration de matériel de marketing et d’outils éducatifs, le lancement d’un sondage en ligne, la tenue d’enquêtes en personne avec des intervenants communautaires de divers domaines et la tenue d’une séance de consultation publique.

7.4 Lettre d’appui – Clare Bluegrass Association
Le DG a reçu une demande de Russell LeBlanc, président de la Clare Bluegrass Association, pour une lettre du conseil pour appuyer la demande de financement de l’organisme auprès de Patrimoine canadien. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre d’appui à la Clare Bluegrass Association dans le cadre de sa demande de financement auprès de Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 1er novembre 2023 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 45.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive