Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 1er novembre 2023 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS :
Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 8 Demande de financement – Radio CIFA
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (
voir le rapport ci-joint).
La directrice des finances propose aussi une série de changements aux tarifs actuels de la station de transfert. Le conseil examinera les changements proposés et en discutera à la réunion du comité du conseil de décembre.
6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Passage piéton à l’École secondaire de Clare
Plus tôt cette année, quelques parents inquiets ont demandé au conseil d’examiner la possibilité d’installer un passage piéton à l’École secondaire de Clare. Le DG a fait un suivi auprès du CSAP, qui a confirmé qu’il n’avait pas l’intention de faire installer un passage piéton à l’école. De plus, un passage piéton entraînerait des coûts supplémentaires que ni le CSAP ni la Municipalité ne sont prêts à payer. Il a donc plutôt été déterminé (d’après une discussion antérieure avec le conseil consultatif sur la police) qu’un panneau électronique de contrôle de la vitesse pourrait décourager les excès de vitesse et ainsi obtenir les mêmes résultats pour ce qui est de la sécurité des élèves qui traversent le chemin. La Municipalité est en train de considérer d’acheter un de ces panneaux mobiles, dont le coût est d’environ 3 700 $ plus les taxes, et en saura plus après le salon professionnel de la prochaine conférence de la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse qui aura lieu du 7 au 10 novembre. Le conseil Deveau informera les parents inquiets.
7) Nouvelles affaires
7.1 Lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse – enduit superficiel (chipseal), chemin Second Division
Le conseiller Deveau demande au conseil d’envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour demander que la section non asphaltée du chemin Second Division (entre le chemin Saulnierville et le chemin Maza) soit examinée pour déterminer si elle qualifie pour un enduit superficiel ou de l'asphalte. Le conseiller Deveau demande aussi qu’une copie de la lettre soit envoyée au MAL Ronnie LeBlanc. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour demander que la section non asphaltée du chemin Second Division (entre le chemin Saulnierville et le chemin Maza) soit examinée afin de déterminer si elle qualifie pour un enduit superficiel ou, éventuellement, de l'asphalte.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Demande de terrains de pickleball
Le pickleball connaît une croissance rapide au Canada, et il gagne en popularité dans la Municipalité de Clare. Plusieurs joueurs de la région ont signé une lettre dans laquelle ils soulignent la croissance du sport et le manque d’espace pour pratiquer le sport dans la communauté et demandent des terrains intérieurs et extérieurs pour cette activité populaire. Bien que le conseil reconnaisse le manque d’espace pour le pickleball dans la communauté, il n’y a aucun plan immédiat pour la construction d’un nouvel espace récréatif intérieur. Cela étant dit, le préfet donne l’exemple de Barrington, où le club de curling local offre, hors saison, son bâtiment au groupe local de pickleball. Il suggère qu’il serait peut-être possible de faire la même chose ici. De plus, si l’association de curling de Clare est ouverte à l’idée, la Municipalité pourrait lui verser des fonds dans le cadre de son programme d’octrois aux organisations pour l’aider à acheter l’équipement et le matériel nécessaire à l’installation des courts. Le DG propose de discuter de cette question avec le président de l’association de curling de Clare et d’en discuter de nouveau avec le conseil à une date ultérieure.
7.3 Accord d'échange de services provincial-municipal
L’accord proposé d’échange de services entre la province et les municipalités est en train d’être débattu à l’Assemblée législative. Les débats ont attiré l’attention des médias dernièrement, en partie en raison de l’opposition de la Municipalité régionale du Cap-Breton (MRCB) à l’accord proposé. Malgré cela, la grande majorité des unités municipales de la Nouvelle-Écosse sont en faveur de l’accord.
Le 20 octobre, des représentants de la province ont contacté le DG pour lui demander une confirmation écrite de la position de la Municipalité par rapport à cet accord. Vu l’urgence de la demande, le DG, après avoir consulté le préfet, a donné la confirmation écrite du soutien de la Municipalité à l’accord proposé. La province a aussi envoyé une lettre à tous les DG de municipalités (à l’exception du DG de la MRCB) leur demandant de contacter leurs collègues à la MRCB sur cette question. Tout comme les débats susmentionnés, cette lettre a également attiré beaucoup d’attention. Pour sa part, le DG confirme qu’il n’a fait aucun effort pour contacter la MRCB sur cette question.
7.4 Programme fédéral – Fonds pour l’accessibilité
Emploi et Développement social Canada a lancé un nouveau programme, le Fonds pour l’accessibilité, dans le but de rendre les communautés et les lieux de travail plus accessibles pour les personnes handicapées. Les municipalités sont admissibles dans le cadre de ce programme, et la valeur des projets devrait se situer entre 500 000 $ et 3 000 000 $. Puisque la date limite pour faire une demande est le 13 décembre 2023, le DG demande au conseil de lui donner son avis le plus rapidement possible pour aller de l’avant avec une demande de projet.
7.5 Lettre – Shore Cold Storage & Logistics Inc.
Le 25 juin 2019, Shore Cold Storage & Logistics Inc. a envoyé une lettre au conseil pour l’informer que les services d’incendie devraient payer des frais s’ils utilisaient la borne d’incendie située sur le terrain de l’entreprise. Mark Blinn, président de Shore Cold Storage & Logistics, a depuis envoyé une nouvelle lettre rétractant la lettre précédente et confirmant que la borne peut être utilisée sans frais par tous les services d’incendie. Le conseil remercie M. Blinn pour cette deuxième lettre. Le DG en informera l’association des pompiers de Clare.
7.6 Peintures de Nelson Surette
La Municipalité a récemment reçu en cadeau plusieurs peintures originales de Nelson Surette. Un communiqué de presse sera publié pour bien remercier le donateur et sa famille pour ce don généreux. La Municipalité fera également évaluer ces œuvres par des professionnels, afin de s’assurer qu’elles sont bien évaluées et assurées.
7.7 Appel d’offres – déneigement des trottoirs, salage et/ou sablage
L’appel d’offres pour le déneigement des trottoirs, le salage et le sablage est émis tous les cinq ans. Le contrat actuel a pris fin le 31 octobre 2023. Ainsi, un nouvel appel d’offres a été lancé, avec une date de clôture fixée au 30 octobre 2023. Une seule soumission a été reçue. La soumission provenait du fournisseur actuel du service, Spec Resources Inc., au montant de 49 500 $ plus la TVH, avec une augmentation de 5 % par an par rapport au montant de l’année précédente, pour la durée du contrat (5 ans). Puisque la qualité du travail du soumissionnaire est déjà connue de la Municipalité et que le montant de la soumission respecte les limites du budget de la Municipalité, le DG recommande au conseil d’accepter la soumission de Spec Resources Inc. telle que présentée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour le déneigement des trottoirs, le salage et/ou le sablage (2023-2028) à Spec Resources Inc. pour un montant de 49 500 $ plus la TVH. Il s'agit d'un contrat de 5 ans, le prix augmentant de 5 % par an par rapport au montant de l'année précédente.
MOTION ADOPTÉE
7.8 Demande de financement – CIFA
Le bâtiment émetteur de Radio CIFA a besoin d’un nouveau toit. Lisa Doucette, directrice générale de CIFA, a contacté les DG de Clare et d’Argyle pour demander de l’aide financière pour les travaux nécessaires. Étant donné l’importance de la station de radio francophone pour Clare et Argyle, les deux DG recommandent que leur municipalité respective contribue 50 % des coûts, jusqu’à un maximum de 2 000 $ chacune. D’après les devis reçus à ce jour, ce montant devrait être suffisant pour couvrir le coût total des réparations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer 50 % du coût d'un nouveau toit pour le bâtiment émetteur de Radio CIFA, jusqu'à un maximum de 2 000 $, et que ces fonds soient pris du compte des octrois pour les organisations de la Municipalité pour l’année 2023-2024.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Greg Muise de Yarmouth remercie le conseil d’avoir le point Questions et commentaires du public à ses réunions. Clare est l’une des deux seules municipalités en Nouvelle-Écosse à inclure ce point à son ordre du jour. M. Muise demande l’opinion du conseil par rapport à ce point particulier et demande s’il y a eu des problèmes avec ce point par le passé. Le conseil indique qu’il voit beaucoup de valeur dans cette période de questions puisqu’elle lui permet d’interagir directement avec le public et de fournir des précisions au besoin.
Le préfet John Cunningham de la Municipalité de Yarmouth remercie le conseil de ses commentaires. Il explique qu’il a participé à la réunion pour observer le point Questions et commentaires du public de la réunion, vu que la Municipalité de Yarmouth n’inclut pas actuellement ce point à ses réunions.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'augmenter la contribution municipale au projet d'éclairage de la piste d'athlétisme de 300 000 $ à un maximum de 350 000 $, afin de permettre l'achat et l'installation de l'éclairage du terrain, et que ces fonds soient pris de la réserve municipale du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 6 décembre 2023 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 21 h 40.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive