Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 janvier 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Aimélie Comeau, directrice des finances Ginette Cheff et agente de communication Anique Dugas
Présentatrice : Andrea Hyslop – conseillère municipale, ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse
ABSENTS : conseillers Brian Comeau et Philippe Gaudet
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
- 1 Andrea Hyslop – conseillère municipale, ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse
- 3 Parc du phare au Cap Sainte-Marie
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Andrea Hyslop – conseillère municipale, ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse
Andrea Hyslop, conseillère municipale au ministère des Affaires municipales et du Logement, présente un aperçu de certains dossiers actuels du ministère, y compris :
- L’accord d’échange de services municipaux – provinciaux – L’accord établit clairement les rôles et les responsabilités des gouvernements provinciaux et municipaux. L’accord renégocié entrera en vigueur le 1er avril 2024.
- Le code de conduite municipal – Le nouveau code, y compris des recommandations, a été soumis au ministre pour son examen et approbation. Il devrait être mis en oeuvre avant les élections municipales de 2024.
- L’examen de la loi sur les municipalités – L’examen est toujours en cours. On devrait fournir des mises à jour plus tard cette année.
- La couverture cellulaire – De l’équipement est en train d’être installé sur les tours de téléphonie cellulaire en place appartenant à la province, dans un effort d’améliorer et d’étendre la couverture cellulaire.
- La responsabilité étendue des producteurs – La mise en œuvre devrait être terminée d’ici décembre 2025.
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Caserne de pompiers de Hectanooga
Dans le but de mener ce projet à bien, le personnel a demandé à des fournisseurs des devis pour l’achat de 50 chaises, de 7 tables et d’un système de filtration d’eau. Après avoir examiné les devis reçus, le DG et le personnel recommandent que les tables et les chaises soient achetées de Ven-Rez Products Ltd. au montant de 6 827,05 $ plus la TVH, et que le système de filtration d’eau soit acheté de Crystal Clear Water Services au montant de 1 600,00 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter les articles suivants pour la nouvelle caserne des pompiers de Hectanooga, au montant de 8 427,05 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité :
- Cinquante (50) chaises et sept (7) tables – Ven-Rez Products Ltd. – 6 827,05 $
- Système de filtration d’eau – Crystal Clear Water Services – 1 600,00 $
MOTION ADOPTÉE
7.2 Rampe de mise à l’eau accessible pour kayaks – parc Wentworth
Le sujet d’une rampe de mise à l’eau accessible pour kayaks au parc Wentworth a été abordé pour la première fois en juillet 2023 dans le cadre des efforts de la Municipalité de rénover le parc et de le rendre plus accessible. À ce moment-là, l’achat de la rampe avait été reporté à une date ultérieure pour des raisons budgétaires. Maintenant, avec le nouveau Programme Communauté-Accessibilité, le DG est de l’avis qu’il serait possible d’obtenir des fonds provinciaux (2/3 du coût, jusqu’à 50 000 $); il recommande donc à la Municipalité d’aller de l’avant avec l’achat de la rampe proposée d’Eagle Beach Contractors Ltd. au montant de 55 293 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter une rampe de mise à l'eau accessible pour kayaks pour le parc Wentworth d’Eagle Beach Contractors Ltd. au montant de 55 293,00 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Parc du phare au Cap Sainte-Marie
Le toit du phare et de l’abri de pique-nique au Parc du phare au Cap Sainte-Marie ont subi des dommages importants durant une tempête de vent récente. Étant donné l’urgence de la situation et pour éviter d’autres dommages aux bâtiments, le DG recommande d’embaucher Kevin Comeau Construction Ltd. pour faire les réparations nécessaires. Le DG recommande aussi que la Municipalité affecte jusqu’à 15 000 $ plus la TVH à ces réparations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’embaucher Kevin Comeau Construction Ltd. pour les réparations nécessaires de la toiture du phare et de l'abri de pique-nique au Parc du phare au Cap Sainte-Marie, jusqu’à un maximum de 15 000,00 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Aucune.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 7 février 2024 à 19 h.
10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau de lever la séance à 20 h 18.
Soumis par
Aimélie Comeau,
adjointe exécutive