Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 21 juillet 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Brian Comeau, Philippe Gaudet, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENTS : préfet Ronnie LeBlanc, conseillers Carl Deveau et Nil Doucet


1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Yvon LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

Le sous-préfet préside cette réunion puisque le préfet Ronnie LeBlanc et le conseiller Carl Deveau ont pris un congé autorisé pour se présenter aux élections provinciales.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 12.14 Motion pour envoyer une lettre d’appui – CAPENÉ
  • 12.15 Motion pour approuver du financement – École secondaire de Clare

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Phillippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Panneaux ARRÊT bilingues, Communauté bilingue
Blake Theriault, Nicole Thibodeau, Crystal Madden et Gaétan Deveau présentent un résumé de leur projet Communauté bilingue (pdfvoir la présentation ci-jointe).

Dans le cadre du processus de faire installer des panneaux d’arrêt bilingues dans Clare, le conseil doit adopter une motion qui approuve leur installation. Le groupe demande donc au conseil une motion et une lettre approuvant l’installation de panneaux d’arrêt bilingues dans Clare.

Le conseil continue d’appuyer fortement le projet de panneaux d’arrêt bilingues et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve d’envoyer une lettre au projet Communauté bilingue approuvant l’installation de panneaux d’arrêt bilingues dans la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

Une fois la motion adoptée, le conseil présente aux quatre élèves qui participent au projet Communauté bilingue des certificats en reconnaissance de leur excellent travail et de leur engagement envers ce projet.

4.2 Société édifice Sainte-Marie de la Pointe
Guy LeBlanc et Allister Surette donnent un aperçu de la situation concernant l’édifice Sainte-Marie de la Pointe. L’édifice a été déconsacré et la Société travaille à assurer sa préservation. Malheureusement, en raison de la COVID-19, les efforts de collecte de fonds ont ralenti. La date limite pour obtenir les fonds nécessaires pour réparer l’édifice est septembre 2021. Les estimations de coûts initiales de 3 millions de dollars ont grimpé à 11,5 millions de dollars, en grande partie à cause de la volatilité du marché des matériaux de construction. Étant donné la date limite imminente, la Société a demandé une prolongation d’un an pour trouver les fonds nécessaires pour réparer et préserver la bâtisse. Dans le cadre de cet effort, la Société (avec l’aide de l’APÉCA) cherche à engager des services professionnels pour lancer une campagne nationale de sensibilisation et de collecte de fonds. Elle demande donc au conseil une aide financière qui viendrait s’ajouter aux fonds attendus de l’APÉCA pour engager des services de consultation professionnels. Le conseil remercie les présentateurs et convient de discuter de cette demande au point 12.13 dans Nouvelles affaires.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 16 juin 2021 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 16 juin 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 7 juillet 2021 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 7 juillet 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – Ronnie LeBlanc, préfet
Aucun.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
9.1 Glenda Doucet-Boudreau, Association Madeleine LeBlanc
Le DG fait la lecture d’une lettre de Glenda Doucet-Boudreau de l’Association Madeleine LeBlanc (pdfvoir la lettre ci-jointe).

À la demande du DG, le conseil accepte de reporter cette demande à l’automne. Le DG en informera Mme Doucet-Boudreau.

9.2 Brenda Lee-Richard, directrice des finances par intérim, Tri-County Regional Centre for Education
Le DG fait la lecture d’une lettre de Brenda Lee-Richard, directrice des finances par intérim du Tri-County Regional Centre for Education (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – Stéphane Cyr, directeur général
Le DG présente son rapport pour le mois de juillet 2021 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill

Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de juin.

Juin 2021

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2020

35

2 207 019 $

5 446 430 $

2021

33

734 900 $

36 563 753 $

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion visant à adopter l’arrêté no 38 – arrêté concernant la distribution des circulaires, deuxième lecture et lecture finale
Cet arrêté proposé a été présenté en juin en première lecture. Depuis, le DG a reçu de nombreux commentaires positifs à son égard. L’arrêté a également été examiné par le comité des arrêtés, Waste Check et l’avocate de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 38, un arrêté municipal concernant la distribution des circulaires, et que l’arrêté soit lu pour la deuxième et dernière fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Danny Hill lit ce qui suit :
ARRÊTÉ NO 38
UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA DISTRIBUTION DES CIRCULAIRES

12.2 Motion visant à modifier l’arrêté no 31 – arrêté concernant la protection contre les incendies, deuxième lecture et lecture finale
Cet amendement a été proposé pour éliminer les incohérences entre le site Web de brûlage sécuritaire de la province et l’arrêté municipal. Il a été présenté en juin en première lecture. L’amendement proposé a été examiné par le comité des arrêtés, l’Association des pompiers de Clare et l’avocate de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare fasse la lecture de l’arrêté no 31, amendement no 31-02-2021, un arrêté municipal concernant la protection contre les incendies, et que l’arrêté soit lu pour la deuxième et dernière fois par son titre seulement.
MOTION ADOPTÉE

Le conseiller Eric Pothier lit ce qui suit :
ARRÊTÉ NO 31
UN ARRÊTÉ CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

12.3 Motion pour approuver le plan d’investissement en capital sur cinq ans 2021-2025
Le 7 juillet 2021, le DG a présenté le plan quinquennal d’investissement en capital proposé de la Municipalité (2021-2025) pour examen et considération par le conseil.

Ce document annuel doit être approuvé par une motion du conseil et soumis à la province de la Nouvelle-Écosse au plus tard le 1er septembre 2021. Le plan pourra être modifié si de nouvelles occasions de projets se présentent ou si une décision est prise de ne plus aller de l’avant avec un projet spécifique. Le conseil appuie le plan proposé et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le plan d’investissement en capital sur cinq ans de la Municipalité (2021-2025), tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour approuver une contribution financière – parc municipal de Wentworth
L’APÉCA a récemment lancé son Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC). Ce fonds privilégie la construction ou l’amélioration d’infrastructures communautaires par l’expansion, la modernisation ou la création d’espaces publics pour encourager les Canadiennes et Canadiens à s’engager dans leurs communautés et leurs régions et à explorer celles-ci. Les priorités du programme incluent les espaces extérieurs, les projets verts et l’accessibilité. Le DG et le personnel se sont réunis pour discuter de projets qu’ils pourraient soumettre dans le cadre du FCRC, et ils étaient tous d’accord que le parc Wentworth convenait le mieux. Le projet est défini dans le plan directeur des espaces publics touristiques de la Municipalité et est prêt à être démarré, sous réserve de l’approbation du conseil et de l’aide financière de l’APÉCA. Le coût des améliorations et des ajouts proposés au parc Wentworth est évalué à 271 154 $. Le DG propose de faire une demande de 200 000 $ dans le cadre du FCRC, étant entendu que la Municipalité fournirait les 71 154 $ restants. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue 71 154 $ au projet proposé pour le parc Wentworth, dans le cadre de sa demande au Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour accorder une soumission – piste d’athlétisme
L’appel d’offres pour ce projet a pris fin le 28 juin 2021. Deux soumissions ont été reçues et évaluées par le DG, Tate Engineering Inc. et l’Université Sainte-Anne. Toutes les parties étaient unanimes dans leur recommandation d’accorder le contrat pour la piste d’athlétisme à Mid Valley Construction (1997) Limited au montant de 2 807 000 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la piste d’athlétisme à Mid Valley Construction (1997) Limited au montant de 2 807 000 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour nommer un agent de développement – Daniel Gaudet
Avec le départ prévu de Gary Sullivan plus tard cette année, le DG aimerait nommer Daniel Gaudet, l’inspecteur adjoint des bâtiments de la Municipalité, au poste d’agent de développement. Cela augmenterait l’efficacité et la capacité du département. Il convient aussi de mentionner que M. Gaudet a suivi – et réussi – toute la formation requise pour cette nomination. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Daniel Gaudet comme agent de développement pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour publier un document – plan d’action pour le logement
Le plan d’action en matière de logement est terminé, et il a été examiné par le conseil. Après qu’il aura été adopté par le conseil, il sera rendu public. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte le plan d'action pour le logement tel que préparé par SHS Consultants.
MOTION ADOPTÉE

12.8 Motion pour publier un document – plan directeur – espaces publics touristiques de Clare
Le plan directeur des espaces publics touristiques est terminé, et il a été examiné par le conseil. Après qu’il aura été adopté par le conseil, il sera rendu public. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte le plan directeur des espaces publics touristiques de Clare tel que préparé par Upland.
MOTION ADOPTÉE

12.9 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Bangor Development Commission
La Bangor Development Commission demande une lettre de la Municipalité appuyant sa demande de financement à la province de la Nouvelle-Écosse pour des réparations nécessaires au moulin. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la Bangor Development Commission appuyant ses efforts pour réparer le barrage endommagé du moulin de Bangor.
MOTION ADOPTÉE

12.10 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Fédération des Associations de Familles Acadiennes
La Fédération des Associations de Familles Acadiennes a demandé au conseil une lettre pour appuyer son projet d’un centre des familles acadiennes à Port-Royal.  Le conseil appuie ce projet et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la Fédération des associations de familles acadiennes appuyant son projet d’un centre des familles acadiennes à Port-Royal.
MOTION ADOPTÉE

12.11 Motion pour nommer un chemin – rue de la Persévérance
Le bureau du CSAP à La Butte obtiendra un troisième numéro municipal sur son terrain, ce qui lui permettra de nommer son allée/chemin. Son premier choix de nom était en conflit avec un chemin existant dans la Municipalité et a donc été refusé. Son deuxième choix – rue de la Persévérance/Perseverance Street – satisfait à toutes les exigences de la politique de dénomination des routes de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de nommer le chemin sur le NIP (numéro d’identification de la propriété) 30274864 comme suit :

En français : rue de la Persévérance
En anglais : Perseverance Street

MOTION ADOPTÉE

12.12 Motion pour accorder une soumission – dalle de béton, Centre des anciens combattants de Clare
Cet appel d’offres a été lancé dans le cadre du projet de la patinoire extérieure. Six soumissions ont été reçues et évaluées par le DG et le personnel. À la suite de cet examen, le DG recommande que le contrat soit accordé au plus bas soumissionnaire, Spec Resources Inc., au montant de 48 890 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour la dalle de béton au Centre des anciens combattants de Clare à Spec Resources Inc. au montant de 48 890 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.13 Société édifice Sainte-Marie de la Pointe
En reconnaissant l’importance culturelle et historique de cet édifice et les efforts de la Société jusqu’ici pour assurer sa préservation, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde une subvention de 20 000 $ à 1a Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe pour l’aider avec l’embauche de services de consultation spécialisés afin de faire progresser la stratégie nationale de collecte de fonds de la Société, et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.14 Motion pour envoyer une lettre d’appui – CAPENÉ
Le DG a été approché par Suzanne Saulnier du CAPENÉ, qui demande une lettre appuyant sa demande à RDÉE Canada pour l’expansion des services à la petite enfance en français. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au Centre d’appui à la petite enfance de la Nouvelle-Écosse (CAPENÉ) appuyant sa demande de financement auprès de RDÉE Canada pour l'expansion des services à la petite enfance en français.
MOTION ADOPTÉE

12.15 Motion pour approuver du financement – École secondaire de Clare
En mai, le conseil a approuvé une contribution financière de 8 280 $ à l’ESDC pour couvrir un tiers des coûts liés aux rénovations de ses courts de tennis extérieurs. Peu de temps après, à la suite d’une conversation avec un représentant de l’ESDC, la contribution municipale avait baissé à 7 600 $. Mais avec la volatilité actuelle dans l’industrie des matériaux de construction, cette économie a malheureusement été de courte durée. Les prix ont augmenté, et une contribution municipale de 8 600 $ est maintenant nécessaire pour couvrir un tiers des coûts des rénovations. Malgré cette hausse, le DG voit beaucoup de valeur dans cet investissement et recommande au conseil d’augmenter sa contribution financière à 8 600 $. Le conseil est d’accord et fait les motions suivantes :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare abroge la motion du 19 mai 2021 qui approuve une contribution de 8 280 $ pour l’achat et l’installation de clôtures entourant les courts de tennis extérieurs à l’École secondaire de Clare.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de financement de l’École secondaire de Clare au montant de 8 600 $ pour l’achat et l’installation de clôtures entourant ses courts de tennis extérieurs, et que ces fonds soient pris de la réserve opérationnelle de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos
Aucun point.

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil 

La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 15 septembre 2021 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive