Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 7 avril 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Danny Hill, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, gérant du tourisme Larry Peach, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs : Anna D’Alessio
ABSENT :  


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le sous-préfet Yvon LeBlanc demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 7.6 Lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse – chemin Lake Doucette

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Le préfet LeBlanc se déclare en conflit avec le point 9.2 Questions relatives au personnel.

4) Présentations
4.1 Anna D’Alessio – système d’égout à l’Anse-des-Belliveau
Anna D’Alessio propose un nouveau projet d’ensemble résidentiel sur le chemin Belliveau Cove à l’Anse-des-Belliveau. La phase 1 du projet – qui a une date de début prévue en 2022 – comprendrait la construction de quatre nouvelles unités de logement. La phase 2 suivrait, et comprendrait 17 logements résidentiels de luxe. Avant de commencer ce projet, Mme D’Alessio demande au conseil de s’engager à prolonger la conduite d’égout municipale jusqu’à sa propriété. Le superviseur des travaux publics de la Municipalité a déjà confirmé que l’usine de traitement des eaux usées à l’Anse-des-Belliveau aurait la capacité d’absorber le supplément provenant de l’ensemble de logements résidentiels proposé.

Le conseil remercie Mme D’Alessio pour sa présentation. La Municipalité travaille actuellement sur son budget d’immobilisations 2021-2022 et tiendra compte de ce projet.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Espaces publics touristiques – gérant du tourisme, Larry Peach
Le gérant du tourisme Larry Peach présente un résumé du plan des espaces publics touristiques. Le plan comprend 25 améliorations précises sur six sites, sur une période de huit ans. Le gérant du tourisme et le DG demandent au conseil une orientation et des conseils sur les priorités par rapport à la conception détaillée et à l’ingénierie, afin de continuer à faire avancer ce projet. Puisque c’est la première fois que le conseil voit la liste complète des améliorations de sites proposées, y compris les estimations de coûts de base pour la conception détaillée et la construction, il a été décidé que la discussion aura lieu à la session spéciale du conseil du 14 avril 2021, afin de donner aux conseillers plus de temps pour examiner l’information et déterminer leurs priorités.

5.2 Rapport financier – directrice des finances, Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Examen de l’état des demandes soumises au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse
À la demande du conseil, le DG a rassemblé toutes les lettres que la Municipalité a envoyées au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2021, afin de déterminer lesquelles ont fait l’objet d’un suivi. Même si la réception de ces lettres a été confirmée, il est devenu évident pendant cet examen que très peu de mesures de suivi ont été prises et que la majorité des questions/préoccupations demeurent non résolues. Une copie du rapport sera envoyée au directeur ainsi qu’à la directrice du secteur du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse. De plus, le préfet suggère qu’à l’avenir, ces mêmes représentants du ministère soient régulièrement invités à participer à des réunions du conseil afin d’améliorer la communication et la surveillance. Le conseil est d’accord.

6.2 Achat d’un camion d’incendie – service d’incendie du Petit-Ruisseau
Le conseil a été approché par le service d’incendie du Petit-Ruisseau (SIPR) l’an dernier par rapport au calendrier de remplacement des camions d’incendie. À l’heure actuelle, le SIPR est en quatrième et en sixième position sur le calendrier de remplacement des camions d’incendie. Plutôt que d’avoir besoin de partager les coûts avec la Municipalité pour acheter deux camions, le SIPR propose que la Municipalité finance 100 % du coût d’un nouveau camion d’incendie. En échange, il demandera que le deuxième camion proposé soit enlevé de la liste. Selon le SIPR, cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité publique puisque son camion, dont le remplacement est prévu dans l’année 6, est en bon état et a encore plusieurs années restantes de vie utile. Le coût du camion proposé par le SIPR s’élève à 476 383 $ plus TVH. La pratique du conseil tout au long de la mise en oeuvre de sa stratégie de remplacement des véhicules a été de contribuer 350 000 $ par nouveau camion, au moyen de son tarif régional de 6 ¢. En acceptant la proposition du SIPR et en incluant la portion non remboursable de la TVH, la Municipalité réduira effectivement sa contribution de 700 000 $ à 512 112 $, ce qui représente une économie de 187 888 $, tout en ajoutant un nouveau camion au parc du service d’incendie. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver l’achat d’un nouveau camion d’incendie pour le service d’incendie du Petit-Ruisseau au montant de 476 383 $, plus la portion non remboursable de la TVH, pour un montant total de 512 112 $.
MOTION ADOPTÉE

7) Nouvelles affaires
7.1 Appel d’offres – services de collecte et d’élimination des déchets 2021-2026
L’appel d’offres pour les services de collecte et d’élimination des déchets a pris fin le 1er avril 2021. Deux soumissions ont été reçues. Waste Co Ltd. a présenté une soumission de 463 605,42 $ plus TVH, avec une augmentation de 5 % par année. G & N Excavating and Logging Ltd. a présenté une soumission de 450 000 $ plus TVH, avec une augmentation de 5 % par année. Le DG et le personnel ont examiné les deux soumissions, en tenant compte de l’expérience du fournisseur, de l’équipement, des avantages pour la communauté et du coût pour la Municipalité. À la suite de cet examen, le DG et le personnel recommandent que la soumission soit accordée à G & N Excavating and Logging Ltd. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder à G & N Excavating and Logging Ltd. l’appel d’offres pour les services de collecte et d’élimination des déchets 2021–2026 au montant de 450 000 $ plus la TVH pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, avec une augmentation de 5 % par année pour chaque année subséquente.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Demande de financement – Western Counties Regional Library
Le conseil a reçu une lettre de la Western Counties Regional Library (pdfvoir la lettre ci-jointe) concernant du financement additionnel pour le prochain exercice financier. Une demande semblable a été envoyée aux autres unités municipales membres qui financent la Western Counties Regional Library. Le conseil n’a reçu aucun préavis relativement à cette demande. La lettre fait référence à une nouvelle formule de financement qui a été mise au point en 2019 par la province de la Nouvelle-Écosse et les bibliothèques de la province, sans aucune consultation municipale. Cette même formule de financement exige toutefois que les municipalités augmentent leurs contributions respectives aux bibliothèques. La Municipalité de Clare devra donc augmenter sa contribution annuelle de 11 123 $, passant de 53 377 $ à 64 500 $. Il convient aussi de noter que la Municipalité fournit un financement opérationnel supplémentaire à la WCRL, qui ne se retrouve pas dans les montants ci-dessus.

Puisque cette demande est volontaire (l’augmentation obligatoire devrait seulement entrer en vigueur en 2022-2023) et qu’elle a été reçue tard (le projet de budget 2021-2022 de la Municipalité a déjà été élaboré), le DG recommande de décliner poliment la demande jusqu’à ce que d’autres discussions puissent avoir lieu avec la province. Le conseil est d’accord.

7.3 Services d’incendie – fonds d’immobilisations 2021-2022
Les sept services d’incendie volontaires de la Municipalité ont soumis leur plan quinquennal d’immobilisations (2021-2026). Ces plans ont été examinés par le DG, et les fonds générés par le tarif régional de 5 ¢ – qui totalisent 131 183 $ – ont été répartis en conséquence (pdfvoir le document ci-joint).

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour l’exercice financier 2021-2022 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Conception préliminaire – trottoirs à Meteghan
Une conception préliminaire pour la réparation et le prolongement du trottoir à Meteghan a été soumis au conseil pour son examen et sa considération. Le conseil n’a aucun problème avec ce qui a été présenté. Une réunion sera donc organisée avec Able Engineering pour discuter des options de matériaux et des estimations de coûts, avant l’achèvement des spécifications du projet et des documents d’appel d’offres.

7.5 Demande pour le mât communautaire – Société acadienne de Clare
La Société acadienne de Clare a soumis une demande pour faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire municipal du 7 au 12 juin 2021. La demande est conforme à la politique sur le déploiement de drapeaux de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de la Société acadienne de Clare de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire municipal pour souligner la Semaine de la fierté, du 7 juin 2021 jusqu’au 12 juin 2021, inclusivement.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse – chemin Lake Doucette
Le sous-préfet Yvon LeBlanc a été contacté par des électeurs préoccupés par la sécurité et l’accessibilité du chemin Lake Doucette en raison de son mauvais état. Le sous-préfet LeBlanc demande qu’une lettre soit envoyée au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure pour demander une évaluation du chemin. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure lui demandant d’évaluer le chemin Lake Doucette à la lumière des préoccupations relatives à la sécurité et à l’accessibilité de la route.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Dave Doucette du service d’incendie du Petit-Ruisseau remercie le conseil d’avoir accepté la proposition d’acheter un nouveau camion d’incendie.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale
9.2 Sécurité publique

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 5 mai 2021 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 45.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive