Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 5 mai 2021 à 19 h
Réunion tenue virtuellement sur Microsoft Teams
PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT: conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :
- 7.5 Déficit de fonctionnement de la commission du logement 2021-2022
- 7.6 Plan d’action en matière de logement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le conseiller Eric Pothier déclare un conflit au point 7.2 Demande de financement – École secondaire de Clare.
4) Présentations
Aucune.
5) Rapports des employé(e)s
Aucun.
6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Achat d’un camion d’incendie – service d’incendie du Petit-Ruisseau
Après la réunion du conseil du 21 avril 2021, le service d’incendie du Petit-Ruisseau (SIPR) a informé le DG qu’il avait commis une erreur lorsqu’il avait soumis le prix du camion. Plus précisément, le devis qu’il avait fourni datait du 9 décembre 2020, alors que le bon devis date du 21 décembre 2020. Cette erreur représente une augmentation de 10 048 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH) de la contribution municipale approuvée de 512 112 $, ce qui porte le total à 522 160 $. En dépit de cette erreur malheureuse, les mérites de la proposition du SIPR n’ont pas changé et c’est toujours très avantageux pour la Municipalité de procéder comme prévu. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’abroger la motion du 21 avril 2021 qui approuve l’achat d’un nouveau camion d’incendie pour le service d’incendie du Petit-Ruisseau à un montant de 476 383 $, plus la portion non remboursable de la TVH, pour un coût total de 512 112 $.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver l’achat d’un nouveau camion d’incendie pour le service d’incendie du Petit-Ruisseau au montant de 485 730 $, plus la portion non remboursable de la TVH, pour un coût total de 522 160 $.
MOTION ADOPTÉE
7) Nouvelles affaires
7.1 Examen du budget d’immobilisations 2021-2022
La DG présente le budget d’immobilisations proposé de la Municipalité pour l’exercice financier 2021-2022. Le point saillant du budget proposé est l’investissement continu de la Municipalité dans l’Internet rural. Le budget comprend aussi des investissements dans des installations appartenant à la Municipalité comme le Centre de santé de Clare, le Centre des anciens combattants de Clare, la station de transfert et la bibliothèque à Meteghan, de même qu’un soutien continu à l’infrastructure municipale incluant les usines de traitement des eaux usées et les trottoirs. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le budget d’immobilisations 2021-2022 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Demande de financement – École secondaire de Clare
L’École secondaire de Clare prévoit réparer et améliorer son terrain de basketball, son terrain de volleyball et ses courts de tennis extérieurs. Dans le cadre de ces efforts, elle demande à la Municipalité un financement d’un montant de 8 280 $ pour l’aider à acheter et à installer une nouvelle clôture. Même si les installations susmentionnées se trouvent sur le terrain de l’école, l’ensemble de la communauté y aura accès en dehors des heures de classe. Étant donné les avantages qui découleront de ce projet, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de financement de l’École secondaire de Clare au montant de 8 280 $ pour l’achat et l’installation d’une clôture entourant ses courts de tennis extérieurs, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Demande de congé autorisé – membres du conseil
Deux membres du conseil se présenteront aux prochaines élections provinciales. Puisque la date de ces élections n’est pas encore connue, le DG recommande au conseil d’accorder un congé autorisé aux deux conseillers, qui entrera en vigueur dès la délivrance du bref électoral. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver un congé autorisé pour le préfet Ronnie LeBlanc et le conseiller Carl Deveau, qui se présentent tous les deux aux prochaines élections provinciales, et que ce congé débute dès la délivrance du bref électoral qui marque le début des élections.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Demande de réduction de la limite de vitesse – route 1, de la Pointe-de-l’Église à Saulnierville
Le conseiller Philippe Gaudet a été approché par un groupe de six résidents de son district par rapport à une réduction de la limite de vitesse sur la route 1, de la Pointe-de-l’Église à Saulnierville. Citant trois accidents mortels sur ce tronçon au cours des dernières années, ces résidents suggèrent que la limite de vitesse soit réduite de 80km/h à 50km/h. Le conseil abordera cette question lors de sa réunion avec des représentants du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure en septembre.
7.5 Déficit de fonctionnement de la commission du logement 2021-2022
Le DG a été informé que la Municipalité doit obligatoirement contribuer au déficit de fonctionnement de la commission du logement de la province pour 2021-2022. Le montant en question, qui varie de 64 468 $ à 78 794 $, est beaucoup plus élevé que prévu, et aucune explication n’a été donnée pour l’augmentation. Cette augmentation n’est pas unique à la Municipalité de Clare ; plusieurs autres municipalités ont connu une même hausse sans aucune explication par la province ni aucune consultation, seulement une obligation de payer. Le DG fera un suivi avec la province sur cette question.
7.6 Plan d’action en matière de logement
Le plan d’action en matière de logement est terminé et la réaction du comité consultatif et du conseil est positive. Puisqu’il reste des fonds dans le budget du projet, la Municipalité instaurera certaines des recommandations clés incluses dans le plan. À cet effet, SHS Consultants propose les quatre actions suivantes :
- Une évaluation du potentiel de développement du site actuel de la Villa acadienne;
- Une demande de propositions pour acheter des nouveaux terrains pour des ensembles de logements éventuels;
- Un processus de demande de déclaration d’intérêt / demande de propositions pour sélectionner un promoteur pour le développement proposé des sites de ce qui sera bientôt les anciennes écoles Joseph-Dugas et Stella-Maris;
- La création d’une nouvelle société de logement à but non lucratif.
Le conseil retient les trois premières recommandations, en commençant par l’évaluation de la Villa. Le DG contactera le président du conseil d’administration de la Villa pour discuter de cette possibilité. Les deux autres points suivront peu de temps après. Pour le moment on ne donnera pas suite à la recommandation de créer une nouvelle société de logement à but non lucratif.
8) Questions et commentaires du public
Aucun.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale
9.2 Sécurité publique
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 2 juin 2021 à 19 h.
10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 15.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive