Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Le mercredi 4 novembre 2020 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau, Nouvelle-Écosse

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :
ABSENT :  

1) Appel à l’ordre
Le préfet LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

Le préfet fait la lecture de l’énoncé ci-dessous :  

Semaine nationale de l’immigration francophone
Nous soulignons la 8e édition de la Semaine nationale de l’immigration francophone du 1er au 7 novembre – notre première semaine en tant que Communauté francophone accueillante de Clare. Le thème de cette année, intitulé « Ma couleur francophone », promeut la diversité des cultures, des ethnies, des histoires et des accents.

Les communautés francophones et acadiennes ont fait de l’immigration francophone une priorité nationale pour leur développement démographique et économique nécessaire à la pérennité de la dualité linguistique qui caractérise le Canada.

Au nom du conseil de la Municipalité de Clare, je tiens à remercier le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada d'avoir confié à notre communauté ce projet pilote prometteur de trois ans, dans le cadre duquel 697 887 $ seront investis en Clare pour promouvoir l’impact positif que les immigrants et immigrantes d’expression française ont sur la Municipalité de Clare.

La Semaine nationale de l’immigration francophone représente pour tout francophone la fierté de s’épanouir dans des communautés francophones inclusives et de s’impliquer dans la construction d’une identité riche de sa diversité.

2) (a) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

  • 4 Ryan Doucette – Prix Grand-Pré
  • 5 Entente d’aide mutuelle – service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons
  • 6 Service d’incendie du Petit-Ruisseau – remplacement prévu de véhicules
  • 7 Ébauche de lettre – conflit en cours sur la pêche au homard dans la baie Sainte-Marie
  • 8 Financement dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire
  • 9 Préoccupations – panneaux de limitation de vitesse manquants

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE

(b) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts.

Aucune déclaration n’est faite.

3) Présentations
Aucune.

4) Rapports des employé(e)s
4.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

5) Affaires découlant des réunions précédentes
5.1 Mise à jour – projet d’Internet rural
Le DG présente au conseil une mise à jour sur le projet d’Internet rural de Mainland Telecom. Les phases 1 à 4 sont terminées, à l’exception d’une section qui traverse l’autoroute et d’une section qui traverse l’eau, qui devraient toutes les deux être achevées sous peu. Une fois ces derniers éléments complétés, Mainland sera en mesure de fournir des services à environ 1 200 maisons et entreprises, en commençant par le village du Bas-de-la-Rivière.

Les travaux se poursuivent ailleurs comme suit :

  • La mise en place des fils et des fibres a commencé dans la phase 5 (Concessions, chemin Patrice, Station du Petit-Ruisseau). On attend actuellement les élagueurs et les ouvriers qui prépareront les poteaux pour poursuivre les travaux.
  • L’élagage des arbres et les travaux sur les poteaux sont en cours dans la phase 6 (Concessions, Saint-Joseph, chemin PF Comeau).
  • L’évaluation dans la phase 7 (La Butte, chemin d’Entremont, chemin Placide Comeau) sera terminée la semaine prochaine.
  • La phase 8 (Saulnierville, chemin Saulnierville, chemin C. Saulnier) a été évaluée par NSP. On attend les devis avant de fournir le bon de commande pour aller de l’avant avec l’élagage et les travaux sur les poteaux.
  • L’élagage dans la phase 9 (La Butte, chemin d’Entremont, chemin Placide Comeau) débutera la semaine prochaine ou la semaine d’après.
  • La phase 10 (chemin Meteghan Connector, chemin Bonnie, chemin Peter Dugas, chemin John Thibodeau) a été soumise à Bell et à NSP pour approbation.
  • La phase 11 sera soumise plus tard cette semaine. Elle couvrira la zone entre la phase 7 et la phase 10 (chemin Saulnierville au chemin Maxwellton), le long du chemin Second Division.
  • La phase 12 comprendra le reste du chemin d’Entremont jusqu’au lac de la rivière aux Saumons.

Mainland a également soumis à Develop NS quelques demandes d’extension pour certaines des maisons qui n’étaient pas incluses sur la carte originale, notamment des maisons qui se trouvent sur le chemin Victor Lake Estates, sur le chemin Bonnie et sur le chemin Hectanooga.

Le site Web de l’entreprise est maintenant à jour; il présente les offres de services et les détails sur les prix. Le serveur cartographique sera aussi mis à jour afin d’être plus interactif et d’afficher les numéros municipaux individuels pour les clients intéressés. Cela permettra aux résidents et aux entreprises de visualiser leur numéro et de savoir immédiatement s’ils sont situés dans une zone qui peut recevoir des appels de service en fonction de leur étiquette.

Le conseiller Deveau demande la date d’achèvement proposée du projet. Bien que nous n’ayons pas de date d’achèvement exacte, le DG indique que les travaux avancent bien, et que Mainland se sent toujours bien par rapport à son délai initial de 18 à 24 mois. Cela étant dit, les phases/zones individuelles seront activées au fur et à mesure que les travaux seront terminés.  

Le préfet a discuté avec un représentant du WREN concernant le projet de cet organisme sur la route 340. Peu d’informations sont disponibles, toutefois on s’attend à ce que le projet soit achevé d’ici 2022. Tout de suite après l’annonce du projet, le DG a communiqué avec Develop NS pour obtenir plus de détails, et on lui a dit qu’un représentant de Bell communiquerait avec lui. Jusqu’à présent, il n’a pas eu de nouvelles.

5.2 Mise à jour – budget d’immobilisations 2020-2021
Le DG présente une mise à jour sur les investissements faits jusqu’à présent dans le cadre du budget d’immobilisations 2020-2021 de la Municipalité (pdfvoir le document ci-joint).

5.3 Bâtiment de Recherche et sauvetage – accès à l’eau
À l’heure actuelle, il n’y a pas d’eau dans le bâtiment municipal qui abrite Recherche et sauvetage de Clare. L’eau pour ce bâtiment est habituellement fournie par Sea Crest Fisheries Ltd., mais en raison d’une fuite d’eau importante dans ses installations, l’entreprise a dû fermer les vannes touchées jusqu’à ce que les réparations nécessaires puissent être faites. Malgré la coopération très appréciée de Sea Crest pour régler le problème rapidement, il est loin d’être idéal pour la Municipalité de dépendre d’une entreprise du secteur privé pour fournir de l’eau aux locataires d’un de ses bâtiments. Avec l’approbation du conseil, le DG (par l’entremise du superviseur des travaux publics) a contacté trois entreprises de forage de puits pour des devis. Parmi les trois devis reçus, le DG recommande au conseil d’accepter celui de K D Rogers Well Drilling Ltd., à un taux de 22,00 $ par pied de forage et avec un délai de réalisation de 2 à 3 semaines. Le conseil est d’accord est fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder le contrat pour construire un nouveau puits au bâtiment de Recherche et sauvetage de Clare à K D Rogers Well Drilling Ltd., à un taux de 22,00 $ par pied de forage, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

6) Nouvelles affaires
6.1 Nommer un chemin – chemin Neri Deveau

Trois frères ont contacté la Municipalité. Ils demandent que leur chemin privé soit nommé d’après leur défunt père. Ils sont les seuls propriétaires le long de ce chemin et ils s’entendent tous sur le nom proposé. La demande est conforme à la politique municipale pour nommer les chemins. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :

En français : chemin Neri Deveau
En anglais : Neri Deveau Road

30367932

30367940

30367957

MOTION ADOPTÉE

6.2 Panneaux – noms de chemins
Le conseiller Comeau a été approché par des résidents de son district qui ont signalé le manque de panneaux de noms de routes bilingues en Clare. Par exemple, l’Allée des Black à Bangor est seulement affichée en français; le panneau n’indique pas la version anglaise du nom, Blackadar Lane. Puisque la Municipalité fonctionne dans les deux langues, les résidents aimeraient voir les noms français et anglais sur le panneau. Le conseiller Comeau aimerait que le DG fasse un suivi auprès du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse. Le DG précise que les noms de chemin privé approuvés par le conseil sont envoyés au ministère dans les deux langues officielles.

6.3 Réception des téléphones cellulaires
Le conseiller Pothier a été contacté par des résidents préoccupés par la qualité du service de téléphonie cellulaire le long de la route 1 de Meteghan à Saulnierville, ou plus précisément par la mauvaise réception et par le nombre d’appels interrompus. Étant donné que beaucoup de gens n’ont plus de téléphone de ligne terrestre, le service cellulaire est très important en cas d’urgence. Le DG avait contacté le Bureau de gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse avant le dernier ouragan pour essayer de prévenir une perte de service. Bell a envoyé des ressources supplémentaires dans la région et s’est dit prêt à augmenter le service au besoin. Bell a testé les canaux pour les fournisseurs de services d’urgence et le 911 et a confirmé que les deux fonctionnaient normalement. Par conséquent, la capacité du réseau n’a pas été augmentée, et la réception des téléphones cellulaires demeure mauvaise. Puisque le service de téléphonie cellulaire est une question de sécurité publique, le conseiller Pothier aimerait envoyer une lettre aux fournisseurs de services de téléphonie cellulaire concernant l’état de la réception des téléphones cellulaires en Clare. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à Bell Canada, à Eastlink et à Rogers Communications au sujet de l’état de la réception cellulaire en Clare.
MOTION ADOPTÉE

6.4 Ryan Doucette – Prix Grand-Pré
Ryan Doucette a reçu le Prix Grand-Pré 2020. Ce prix vise à récompenser les artistes de la Nouvelle-Écosse dont le travail reflète les valeurs culturelles acadiennes tout en démontrant l’excellence et l’originalité. Le conseil aimerait envoyer une lettre de félicitations à M. Doucette et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre de félicitations à Ryan Doucette, récipiendaire du Prix Grand-Pré 2020.
MOTION ADOPTÉE

6.5 Entente d’aide mutuelle – service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons
Le DG fait la lecture d’une lettre du service d’incendie de la Rivière-aux-Saumons (pdfvoir la lettre ci-jointe).

Le conseil accepte d’envoyer une lettre à la Municipalité de Yarmouth concernant la possibilité de conclure une entente d’aide mutuelle. La motion pour recommandation suivante est faite :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à la Municipalité de Yarmouth qui propose l’établissement d’une entente d’aide mutuelle relative à la provision de services d’incendie.
MOTION ADOPTÉE

6.6 Service d’incendie du Petit-Ruisseau – remplacement prévu de véhicules
La Municipalité a été contactée par le président du service d’incendie du Petit-Ruisseau concernant la stratégie de remplacement des véhicules de la Municipalité et le remplacement prévu de véhicules du service. À l’heure actuelle, l’engin-pompe/citerne du service d’incendie du Petit-Ruisseau devrait être remplacé au cours de l’année 4 et le camion-citerne, au cours de l’année 6. Le coût estimatif de l’engin-pompe/citerne, tel qu’il a été conçu par le service, dépasse 415 000 $ plus TVH. Conformément à la stratégie de remplacement des véhicules de la Municipalité, la contribution municipale est plafonnée à 350 000 $. Le fait de remplacer deux camions en trois ans représente un défi en termes de collecte des fonds requis pour ces achats. Par conséquent, le service d’incendie demande si la Municipalité envisagerait de financer 100 % de l’engin-pompe/citerne à l’année 4 et d’enlever de la liste le camion-citerne prévu à l’année 6. Selon le président du service d’incendie, le camion-citerne qui devrait être remplacé au cours de l’année 6 fonctionne toujours bien, ne présente aucun problème majeur en termes d’entretien ou de réparation, et il lui reste encore de nombreuses années de vie utile.

Après avoir discuté longuement de la question, le conseil accepte de considérer de financer la totalité de l’engin-pompe/citerne et d’enlever le camion-citerne de la liste des remplacements prévus. Aucune motion officielle n’a été faite, et toute motion à cet effet serait conditionnelle à l’acceptation préalable par la Municipalité du coût de l’engin-pompe/citerne proposé et à l’assurance du service d’incendie qu’il est toujours d’accord à enlever le camion-citerne de la liste des remplacements prévus.

6.7 Ébauche de lettre – conflit en cours sur la pêche au homard dans la baie Sainte-Marie
Les maires, les préfets et les DG de 11 municipalités du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse se réunissent pour discuter du conflit en cours sur la pêche au homard. Après leur dernière rencontre, une ébauche de lettre a été envoyée aux conseils respectifs concernant le conflit en cours sur la pêche au homard dans la baie Sainte-Marie. La lettre souligne les préoccupations de ces 11 municipalités, et met un accent particulier sur la sécurité publique et sur les répercussions négatives sur l’économie régionale. L’objectif est de faire signer la lettre par les 11 municipalités et de l’envoyer à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière, l’honorable Bernadette Jordan, ainsi qu’au premier ministre du Canada, l’honorable Justin Trudeau. Le conseil appuie la lettre et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la lettre proposée destinée à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Bernadette Jordan, et au premier ministre du Canada, l’honorable Justin Trudeau, concernant le conflit en cours au sujet de la pêche au homard dans la baie Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE

6.8 Financement dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire
Le DG informe le conseil que plus tôt aujourd’hui, dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS), la province de la Nouvelle-Écosse a annoncé que les municipalités recevront 67,5 millions de dollars. L’objectif du financement offert dans le cadre de l’ARS est d’offrir un soutien indispensable en réponse aux pressions financières découlant de la COVID-19. Celles-ci comprennent :

  • Faire face à l’augmentation des coûts de fonctionnement à la suite d’une baisse des revenus en raison de la COVID-19;
  • Continuer à mettre en œuvre les protocoles de distanciation sociale et de prévention et contrôle des infections nécessaires pour gérer les installations et les espaces publics et pour fournir efficacement des services aux citoyens;
  • Appuyer le transport en commun sécuritaire et les solutions novatrices nécessaires pour s’adapter aux nouvelles capacités;
  • Acheter de l’équipement de protection individuelle supplémentaire.

Lors de cette annonce de financement, la Municipalité a été informée qu’elle recevra 228 500 $ dans le cadre de l’ARS, et que les fonds seront versés plus tard dans la journée. Les directives provinciales en matière de production de rapports devraient être communiquées prochainement.

6.9 Préoccupations – panneaux de limitation de vitesse manquants

Le conseiller Pothier a été approché par des résidents préoccupés par l’absence de panneaux de limite de vitesse sur le chemin d’Entremont (du chemin Second Division jusqu’au lac de la rivière aux Saumons) et sur le chemin Maxwellton (de la route 1 jusqu’à la côte). Il y a des enfants et des jeunes familles le long de ces chemins, et l’absence d’une limite de vitesse affichée est une source de préoccupation pour plusieurs. Par conséquent, le conseiller Pothier demande que le conseil envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse pour lui demander d’examiner la limite de vitesse sur ces chemins. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'envoyer une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse demandant qu’il examine la limite de vitesse sur le chemin d’Entremont (du chemin Second Division jusqu’au lac de la rivière aux Saumons) et le chemin Maxwellton (de la route 1 jusqu’à la côte).
MOTION ADOPTÉE

7) Questions et commentaires du public
Aucun.

8) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
8.1 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 2 décembre 2020 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 22 h 30.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive