Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 3 mars 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice du développement communautaire Pam Doucet, agente de développement communautaire Réanne Flynn, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs : Natalie Robichaud et Marc-Alexandre Lagacy, Société acadienne de Clare
ABSENT : conseiller Danny Hill

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le conseiller Brian Comeau demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 7.4 Dangereux et inesthétique

Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 6.1 Exemption sur les taxes pour les propriétaires à faible revenu

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet demande s’il y a déclaration de conflit d’intérêts. Le conseiller Eric Pothier déclare un conflit au point 7.2 Nommer un chemin – ruelle Pothier.

4) Présentations
4.1 Communauté francophone accueillante de Clare – Amy Paradis, Natalie Robichaud et Marc-Alexandre Lagacy
Amy Paradis, Natalie Robichaud et Marc-Alexandre Lagacy présentent un aperçu du projet Communauté francophone accueillante (CFA) de Clare (voir la présentation ci-jointe). Clare est l’une des 14 communautés francophones accueillantes du Canada et, ainsi, travaille à accueillir des immigrants dans la communauté au moyen de diverses activités de sensibilisation.

Parmi les nombreuses initiatives du projet CFA, le personnel propose d’acheter et de faire installer une patinoire artificielle en vue de développer des programmes adaptés aux nouveaux arrivants et à divers autres groupes communautaires, pour accroître la sensibilisation et favoriser l’inclusion. Le conseil appuie l’initiative. Le personnel fournira des détails concernant les dimensions et le prix à la réunion du conseil du 17 mars 2021.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Centre des anciens combattants de Clare – directrice du développement communautaire Pam Doucet et agente de développement communautaire Réanne Flynn
La directrice du développement communautaire Pam Doucet et l’agente de développement communautaire Réanne Flynn présentent une mise à jour sur le projet d’amélioration du Centre des anciens combattants de Clare (voir la présentation ci-jointe)

Le projet en question est axé sur l’accessibilité, l’efficacité énergétique, l’inclusion et la modernisation de cet espace public, au coût total de 1 990 529 $. Le conseil appuie les rénovations / améliorations proposées et est prêt à contribuer 537 443 $ au projet, à condition que le reste du financement soit assuré. D’autres sources de financement, à la fois fédérales et provinciales, seront recherchées pour couvrir les coûts restants. Le conseil fait les motions suivantes pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande d’abroger la motion du 18 décembre 2019 qui approuve une contribution de 163 098 $ au projet du Centre des anciens combattants de Clare.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande d’approuver le financement pour le projet du Centre des anciens combattants de Clare au montant de 537 443 $ plus TVH et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Rapport financier – Ginette Cheff, directrice des finances
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Exemption sur les taxes pour les propriétaires à faible revenu
À la réunion du comité du conseil du 3 février 2021, la directrice des finances a présenté différents scénarios relatifs à l’exemption de l’impôt foncier pour les propriétaires à faible revenu de la Municipalité, aux fins d’examen par le conseil. À la suite d’un examen supplémentaire, et avec l’appui du DG, la directrice des finances recommande que le revenu maximal du ménage pour être admissible à l’exemption de l’impôt foncier pour les propriétaires à faible revenu augmente à 22 000 $ et que le montant du remboursement demeure fixe à 300 $. Il est aussi recommandé que les bénéficiaires du remboursement de taxe pour personnes âgées offert par la province de la Nouvelle-Écosse soient considérés comme non admissibles au remboursement municipal. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande de fixer à 300 $ le montant de l’exonération de la taxe foncière pour les foyers à faible revenu en 2021-2022 pour les foyers gagnant moins de 22 000 $ par an.
MOTION ADOPTÉE

7) Nouvelles affaires
7.1 Indicateurs de la situation financière – Municipalité de Clare
Le DG présente au conseil un aperçu des indicateurs de la situation financière de la Municipalité (voir le document ci-joint). Ces indicateurs confirment la bonne situation financière de la Municipalité.

7.2 Nommer un chemin – ruelle Pothier
La Municipalité a été approchée avec une demande de nommer un chemin privé. Cent pour cent des propriétaires de terrain sur ce chemin sont d’accord avec le nom proposé. De plus, le nom proposé est conforme à la politique de dénomination des chemins de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver que le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de propriété) listées ci-dessous soit officiellement nommé comme suit :

En français : ruelle Pothier
In English : Pothier Lane

MOTION ADOPTÉE

7.3 Comité consultatif de la police – nomination au conseil
Le comité consultatif de la police de la Municipalité souhaite ajouter un troisième représentant de la communauté à son conseil d’administration. Conformément à la loi sur la police de la Nouvelle-Écosse, pour se faire il faut que le reste du conseil soit composé de trois conseillers municipaux et d’un membre nommé par le ministre. Il y a actuellement deux conseillers qui siègent au comité consultatif de la police. Le DG demande si un troisième conseiller souhaite se joindre au comité. Le conseiller Brian Comeau exprime son intérêt. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande de nommer le conseiller Brian Comeau au comité consultatif de la police.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Dangereux et inesthétique
Le conseiller Brian Comeau a été informé d’une propriété inesthétique sur le chemin Frank Comeau, où des déchets sont éparpillés. Le résident de la propriété est récemment décédé. Le conseiller Comeau demande que Ritchie Nickerson de Waste Check visite la propriété pour évaluer la situation et fasse un rapport au DG. Le DG contactera M. Nickerson.

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale
9.2 Sécurité publique

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la municipalité du district de Clare recommande d’accepter l’offre présentée par Hector Boudreau d’acheter une portion de 1,5 acre d’un lot de 4,33 acres appartenant actuellement à la municipalité (NIP 30070056) en échange de 10 000 $ et de l’annulation d’une concession de servitude existante.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 7 avril 2021 à 19 h.

10) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 30.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive